Reglement jeu JPO CY 2023

Règlement du jeu - Sondage avec tirage au sort pour la Journée portes ouvertes CY 2023

Article 1 – Organisation
CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont le siège est 33 boulevard du Port 95011 Cergy-Pontoise Cedex, représentée par son président Laurent Gatineau, organise un sondage avec un tirage au sort
pour « Tenter de gagner des Goodies » le samedi 11 février 2023 de 10h à 17h.
L’objet du jeu concours est de répondre à une enquête de satisfaction sur la Journée portes ouvertes et de terminer avec une question pour être tiré au sort et gagner des goodies.
Un tirage au sort parmi les personnes ayant répondu correctement, sera réalisé pour déterminer le gagnant.

Ce jeu est réalisé par la Direction de la communication et la Direction de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Article 2 – Conditions de participation
La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Une seule participation est autorisée par personne. Le concours est ouvert aux mineurs à partir de 15 ans, dès lors qu’ils disposent d’une autorisation de leur représentant légal.

Le règlement du jeu est accessible aux participants sur la plateforme digitale de la JPO et hébergé sur www.cyu.fr
Seuls les formulaires de participation remplis sur le site seront admis à l’exclusion de tout autre formulaire qui serait éliminatoire.

Article 3 – Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, chaque participant devra s’inscrire via le formulaire en ligne disponible sur la plateforme digitale. Tous les champs doivent être remplis. La validation de l’inscription ne sera effective qu’après que le participant aura déclaré avoir pris connaissance du présent
règlement via une case prévue à cet effet.

Le jeu aura lieu le samedi 11 février 2023 de 10h à 17h.

Les formulaires non-conformes, incomplets, ou comprenant des données erronées volontairement ou non ne seront pas admis sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Le non-respect par un participant des conditions et des modalités de participation au jeu définies par le présent règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude, entraîneront l’annulation de sa participation ou sa disqualification.

Article 4 – Gain du jeu concours
Les participants ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours.

A l’issue du concours, la personne tirée au sort ayant correctement répondu à la question QUIZ, recevra les dotations suivantes :
- 1 sweat, 1 gourde, des stylos et des carnets CY

Les gains ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur sous d’autre forme que celle prévue par le concours, quelle qu’elle soit, ni à leur remplacement ou échange contre un autre prix de quelque valeur que ce soit, pour quelque
cause que ce soit.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. De même, en cas d’absence du gagnant pour quelque cause que ce soit au moment de la remise des prix, aux horaires et dates indiqués, celui-ci perdra le bénéfice de sa dotation et l’organisateur désignera un nouveau gagnant dans les conditions susvisées.

Article 5 – Attribution des gains
Le gagnant sera prévenu par l’organisateur du concours le mardi 14/02/23 par mail. Les prix seront remis en main propre au gagnant ou à son représentant légal.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur effective participation au concours. Dans ce cadre, chaque participant devra fournir à l’organisateur les documents, en cours de validité, justifiant de son identité (carte d’identité ou passeport et le cas échéant permis de conduire) et ou de celle de son représentant légal, s’il s’agit de lycéens mineurs pour lesquels une autorisation du représentant légal devra également être transmis lors de la remise des gains.

Les prix seront remis aux gagnants contre signature.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce, sans contestation ni réclamation possible de la part du gagnant.
Toutes indications d’identité fausses ou erronées entraîneront une élimination immédiate.

Article 6 – Publication des résultats
L’identité du gagnant du concours et des participants qui auront été présélectionnés seront publiés sur la plateforme digitale de la Journée portes ouvertes de CY Cergy Paris Université :
https://vip-studio360.fr/galerie360/visites/vv-cy/2023/index.htm

Article 7 – Force majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d’annuler le concours. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

Article 8 – Litiges et responsabilités
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au site du concours.

L’organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site d’inscription hébergé sur la plateforme de la JPO 2023 du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.

En outre, la responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes. L’organisateur se réserve la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès au site de l’organisateur et au concours pour lequel il propose l’inscription. L’organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse (notamment en cas de participation insuffisante), d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent concours,
en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants seraient automatiquement éliminés.

Le présent règlement est soumis à la règlementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.

Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens
de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 10 – Le règlement
Le présent règlement est également disponible :
- auprès de la direction de la communication de CY Cergy Paris Université, 33 boulevard du Port, 95 011 Cergy-Pontoise Cedex
- la plateforme de la JPO 2023

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’équipe

Article 11 – Données à caractère personnel
CY Cergy Paris Université est responsable des données à caractère personnel qu’elle traite dans le cadre de ce dispositif, et déclare être en conformité avec la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et avec le règlement UE 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les informations recueillies lors de l’inscription des étudiants le sont sur la base de leur consentement, et sont enregistrées par CY Cergy Paris Université pour la gestion de leur inscription au Concours « Quiz portes ouvertes digitale » Les données seront conservées par CY Cergy Paris Université uniquement jusqu'au terme de cet événement, à savoir la désignation du gagnant le 14/02/2023.

Toute personne inscrite peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation de leur traitement. Toute personne peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, toute personne inscrite peut contacter le délégué à la protection des données personnelles de CY Cergy Paris Université à l'adresse électronique suivante :
contact_dpo@cyu.fr.

Si la personne estime, après avoir contacté l’établissement, que ses droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, il peut adresser directement une réclamation à la CNIL.

Rappel du calendrier :
- Du 11/02/23 10h au 11/02/23 23h59 : réception des candidatures
- 14/02/23 : tirage
- Le 14/02/23 : annonce du gagnant