Politique des données personnelles - Taxe d'apprentissage

1 - Nos engagements en terme de protection des données personnelles

CY Cergy Paris Université s'engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées qui utilisent le Site et autres Produits ou Services fournit par notre établissement. Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, nous nous engageons notamment à respecter les principes suivants :

• les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
• les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
• les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
• les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

2 - Moyens et objet de la collecte

Dans le cadre de l’utilisation de ses produits ou services ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être collectés par l'université.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance ;
• données d’identification spécifiques à une personne morale : SIRET, raison sociale, adresse postale ;
• données financières spécifiques au traitement des versements liés à la taxe d'apprentissage ;
• données de contact : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email.

Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à nos services leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment sur le Site lors de navigations internet et par le biais des Produits ou Services, en remplissant divers formulaires de collecte, lors d’une souscription à une newsletter, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact avec l'université ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.

3 - Finalité des traitements

Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et réglementaires, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :

• la gestion de la relation des utilisateurs du site web, et ce incluant notamment :
• la création d’un compte utilisateur ;
• l’utilisation du site et des services qu’il propose ;
• la gestion des communications et le suivi des échanges avec les utilisateurs.

En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, CY Cergy Paris Université met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

• la fourniture de Services personnalisés, tels que des annonces, newsletters, formations, etc ;
• la réalisation d’opérations de prospection commerciale à destination des professionnels ;
• la gestion des clients ou des employés au sein d’un groupe d’entreprises à des fins de gestion administrative interne ;
• la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;
• l’établissement de tout moyen de preuve financière nécessaire lors des collectes de taxe d'apprentissage. 

4 - Durée de conservation des données

Les données seront conservées par CY Cergy Paris Université pour une période de 3 ans, durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale. 

5 - Utiliser ses droits de consultation, modification et rétractation

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles de CY Cergy Paris Université à l'adresse électronique suivante : contact_dpo@cyu.fr , en copie relations.entreprises@ml.u-cergy.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.