Mission Intégrité scientifique
La mission Intégrité scientifique
Les mots clés de l'intégrité scientifique : Déontologie des métiers de la recherche, Respect des dispositifs législatifs et réglementaires, Fiabilité du travail de recherche, Communication, Responsabilité dans le travail collectif, Impartialité et indépendance dans l'évaluation et l'expertise, Travaux collaboratifs, cumul d'activités, Formation
Françoise Moulin Civil, professeure émérite, membre du laboratoire HÉRITAGES et ancienne présidente de l'université de Cergy-Pontoise et ancienne directrice du Collège doctoral et postdoctoral est la référente “Intégrité scientifique” pour l'université.
L’intégrité scientifique concerne tous les acteurs impliqués dans des activités de recherche : chercheurs, doctorants, ingénieurs, techniciens, personnels de soutien et d’appui. Elle garantit la vertu de ces pratiques. Son appréciation s’appuie sur un cadre déontologique qui en définit les principes.
- Mission
- La mission confiée à la référente Intégrité Scientifique consiste à :
- exercer toute la vigilance possible, afin que l’établissement promeuve et suscite par tous moyens le respect des principes déontologiques des métiers de la recherche ;
- mettre en place un dispositif d’instruction des sujets relatifs à l’intégrité scientifique dans le périmètre de CY Cergy Paris Université, en concertation avec la vice-présidence recherche et les services des affaires institutionnelles ;
- faire en sorte que les procédures mises en place par l’établissement pour traiter les cas de manquements à l’intégrité soient transparentes et connues de tous ;
- assurer une veille sur l’évolution des lois et des règlementations relatives à l’intégrité scientifique ;
- rendre régulièrement compte au chef d’établissement de l’état d’instruction des dossiers et des situations nouvellement signalées ou constatées et lui remettre, annuellement, un rapport confidentiel portant sur l’ensemble de ses activités et des situations rencontrées.
- Activités
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Les activités liées à sa mission s’inscrivent prioritairement dans les 6 axes suivants :
- instruction des cas de manquement à l'intégrité scientifique qui lui seront soumis, sur la base du texte de référence intitulé Guide pour le recueil et le traitement des signalements relatifs à l'intégrité scientifique, mis au point en novembre 2018 au sein du Réseau de Référents Intégrité Scientifique (RESINT);
- prévention et sensibilisation auprès des chercheur.e.s, notamment des doctorant.e.s, via la définition et la mise en œuvre des bonnes pratiques qui doivent conduire à améliorer la qualité, la fiabilité et la crédibilité des démarches scientifiques et de leurs résultats; via, également, la mise en place d’actions de formation, de conférences thématiques, d’interventions dans les instances de l’université, voire dans les lieux de la recherche (laboratoires, séminaires, etc.), en vous appuyant, entre autres documents, sur l’annuaire des formations doctorales produit par le HCERES (https://www.hceres.fr/fr/annuaire-des-formations-doctorales-lintegrite-scientifique);
- élaboration d’un texte de référence pour la politique d’intégrité scientifique de l’établissement, dûment validé par les instances et décliné (i) dans la charte des thèses, (ii) dans les règlements intérieurs des équipes de recherche, (iii) dans la formation doctorale, (iv) dans la formation des chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs et techniciens, (v) dans la préparation des thèses et des soutenances, (vi) dans le traitement de toutes les allégations et manquements ; participation aux travaux réguliers du réseau national des référents intégrité scientifique, appelé RESINT
- mise à jour et actualisation continue de la page web de l’université dédiée à l’intégrité scientifique
- contribution à la mise en place d’un comité éthique et déontologie, l’intégrité scientifique participant globalement d’une éthique, constituant une partie de la déontologie des métiers de la recherche, mais occupant, à l’intersection de ces deux domaines, un champ spécifique. Il est primordial que la mise en place d’un tel comité se fasse dans le cadre de CY Alliance.
- Comment saisir la référente Intégrité scientifique ?
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Étape 1 : le.s plaignant.e.s demande.nt un rendez-vous à la référente via l’adresse mail suivante : francoise.moulin-civil@cyu.fr
Étape 2 : le.s plaignant.e.s sont reçu.e.s par la référente lors d’un entretien confidentiel
Étape 3 : la référente s’entretient de manière confidentielle avec la ou les parties mises en cause par le.s plaignant.e.s
Étape 4 : médiation en vue d’une tentative de conciliation entre les parties impliquées
Étape 5, deux cas de figure :
- Si la médiation a abouti de façon favorable : la référente s’assure qu’elle soit appliquée dans les faits et clôt la procédure.
- Si la médiation n’a pas permis de conciliation : la référente fait appel à un ou plusieurs experts externes pour évaluer la situation, en accord avec le président et le vice-président recherche de l’université.
Étape 6 : en prenant en compte avis et préconisations des experts, une nouvelle médiation en vue d’une conciliation est proposée ou une procédure disciplinaire appropriée est mise en place, en accord avec le président et le vice-président recherche de l’université.
Tout au long de la procédure les responsables des établissements impliqués sont tenus informés des avancées des dossiers de manière informelle.
Chaque procédure fait l’objet d’un rapport confidentiel remis au président de l’établissement. - Les textes de référence
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Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures - Association RESINT - mai 2023
Recommandations de l’OFIS du HCERES relatives aux modalités de déport du référent à l’intégrité scientifique - mai 2022
Rapport d'activité - Collège de déontologie de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - avril 2022
Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique - Les synthèses de l'Office - mars 2021
Lettre de mission de la RIS - janvier 2021
Avis du Collège de déontologie du 14 décembre 2020 relatif à la transparence des intérêts portés par certains enseignants-chercheurs à l'occasion d'une publication et à la prévention des risques de conflits d'intérêts.
Les dispositifs de prévention en faveur de l'intégrité scientifique dans les établissements de l'ESR - IGESR - juin 2020
Lettre circulaire relative à la politique d’intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur - mars 2019
Guide intégrité scientifique - novembre 2018
Vade-mecum intégrité scientifique - mars 2017
Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche - janvier 2015
Rapport Convol : Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique - juin 2016
La référente Intégrité scientifique de CY Cergy Paris Université : Françoise MOULIN CIVIL
Elle a été présidente de l’université de Cergy-Pontoise de 2008 à 2012, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités et rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, entre 2012 et 2018. De 2018 à 2020, elle a dirigé le collège doctoral de CY Cergy Paris Université. Elle est aujourd'hui conseillère de sites et d’établissements au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Ses diverses responsabilités dans l’ESR et son expérience de chercheuse et de directrice de thèse lui confèrent une connaissance approfondie de la démarche scientifique, de ses contraintes et obligations.