Financer des projets

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de générer une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées sur l’année civile par les entreprises. Le CIR est de ce fait un levier fiscal qui a pour but d’encourager les efforts de recherche et développement (R&D) des entreprises, qu’importe leur taille et leur secteur d’activité. Ce dispositif est régi par l’article 244 quater B du code général des impôts (CGI), définissant l’ensemble des paramètres et critères que chaque entreprise doit s’assurer de respecter lors de chaque déclaration CIR.
La déduction fiscale est de 30% sur les dépenses concernées par le contrat de collaboration pour de la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimentale.

Le mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.
Les organismes bénéficiaires éligibles à la réduction d'impôt pour mécénat sont :

• les fonds de dotation exerçant une activité d’intérêt général telle que les activités éducatives, sportives, culturelles ou encore sociales ou humanitaires;
• les fonds de dotation à but non lucratif tels que les fonds universitaires, les fondations et associations reconnues d'utilité publique, les établissements d'enseignement supérieur, les fondations du patrimoine.
• Cette réduction d'impôt pour mécénat est égale à 60 % du montant des dons effectués dans la limite de 0,50 % du chiffre d'affaires hors taxe réalisé par l'entreprise.

le dispositif CIREX contribuera, d’une part au développement de la recherche partenariale en lien avec le monde socio-économique, et d’autre part, au potentiel de transfert et valorisation.
Les objectifs visés à travers cet AAP sont :

• Le renforcement d’un tissu de relations durables avec le monde socio-économique et les entreprises.
• Le développement de l’innovation sur le territoire et à l’international avec les partenaires de l’Initiative.
• La contribution au développement de partenariats industriels européens (via EUTopia) et internationaux (dynamique Asie – Europe – Afrique)
• Le transfert de technologie et leur valorisation, dans les 3 secteurs prioritaires de CY Transfer.

Soumission d'un dossier commun (entreprise/laboratoire académique) à certains fonds où le financeur impose la présence d'un partenaire privé (entreprise ou association) tel que :

• ANR Instrument PRCE
• H2020 ou horizon Europe > piliers 2

Tél : 01.34.25.62.04
email : recherche.valorisation@ml.u-cergy.fr

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33 boulevard du Port
95011 Cergy Pontoise cedex